Article 1
Tout ordre transmis entraîne l’acceptation de l’ensemble de ces conditions
Article 2 : Prix – validité des offres – commandes
- réputées fermes après acceptation et confirmation par SARL NF-Diffusion (Laser & Technologie)
- nos offres ont une validité de 1 mois
- tous les prix indiqués sur nos documents sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans préavis
- toutes nos opérations commerciales sont subordonnées à autorisation de notre assurance crédit
- ils s’entendent €-EURO Toute Taxe Comprise (T .T.C) et Hors TAXES (H.T)
- départ Gouvieux 60270
Article 3 : Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner droit à indemnité en cas de retard
Article 4 : Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Tout colis détérioré ou produit endommagé doit être indiqué sur le bordereau de livraison du transporteur. L’acheteur notifiera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours. (article 105 et suivants du Code du Commerce). Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure. En cas de livraison non conforme à la commande, le droit de l’acheteur est limité au remplacement des marchandises. Sans notre accord préalable, aucun retour de marchandise n’est accepté.
Article 5 : Conditions de paiement
Sauf accord particulier (ou refus SFAC) confirmé par un courrier, nos conditions de paiement sont :
- Jusqu’à 990.00 € HT : Paiement comptant à réception de la facture
- De 990.00 à 6000.00 € HT : Paiement à réception ou par traite à 30 jours (selon accord)
- + de 6000.00 € HT : Paiement par traite à 30 jours
Pour les nouveaux clients paiement contre remboursement pendant 1 an. Sauf accord particulier de notre société d’assurance crédit.
Toute somme due par l’acheteur non payée à sa date d’exigibilité donne droit à un intérêt de retard égal à 1 fois et demie le taux légal.
Article 6 : Défaut de paiement
A défaut de paiement à l’échéance fixée, toutes les sommes restant dues par le client deviennent immédiatement et de plein droit exigibles, sous réserve d’intérêt légal. Les livraisons sont alors suspendues. En cas de recouvrement contentieux, les frais et honoraires seront à la charge du débiteur.
Article 7 : Clause de réserve de propriété (loi 80.355 du 12.05.80)
Les marchandises restent de notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
Article 8 : Juridiction
En cas de contestation, le tribunal de LYON sera seul compétent, quelque soit le litige.
Article 9 : Garantie
Nos marchandises sont garanties 1 an contre tout défaut de fabrication et tout vice caché. Après examen et accord par nos services, les pièces défectueuses seront remplacées. La garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces défectueuses, sous réserve de leur bon usage.
Article 10 : Réclamations
Les réclamations relatives à nos livraisons doivent nous parvenir sous 8 jours par lettre recommandée. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit et sous réserve.
Article 11 : Clauses Générales
Sauf convention contraire, aucun de nos clients ne pourra se référer à ses propres conditions d’achat, de vente ou de paiement dans le cas ou elles seraient en contradiction avec les présentes.
